Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux commandes passées via la boutique en ligne suisse www.achala.ch. Le partenaire contractuel est le prestataire mentionné dans les mentions légales du site achala.ch (ci-après « ACHALA »).

Les conditions divergentes des clients ne s'appliquent que si ACHALA les accepte expressément. Les droits légaux impératifs restent réservés.

2. Offre et conclusion du contrat

Les produits, prix et disponibilités présentés dans la boutique en ligne sont fournis à titre indicatif et, dans la mesure où la loi le permet, ne constituent pas une offre ferme.

En validant la commande, le client ou la cliente fait une offre d'achat ferme. Avant de valider, il est possible de vérifier et de corriger les informations figurant dans le panier et à la caisse.

Un accusé de réception envoyé automatiquement ne confirme dans un premier temps que la réception de la commande. Le contrat de vente est conclu soit par l'acceptation expresse de la commande, soit par l'expédition de la marchandise.

Pour les paiements effectués via des prestataires de services de paiement externes, leurs procédures techniques de paiement s'appliquent également. Les informations relatives à la commande sont envoyées à l'adresse e-mail indiquée.

3. Produits, prix et paiement

Les descriptions des produits et les prix affichés dans la boutique en ligne suisse au moment de la commande font foi. Les prix sont indiqués dans la devise mentionnée dans la boutique ; les taxes applicables sont indiquées conformément aux informations fournies lors du processus de commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la finalisation de la commande. Les modes de paiement disponibles et leurs conditions sont indiqués lors du paiement.

Les erreurs manifestes de saisie, de prix ou d'ordre technique peuvent être corrigées. Si une commande est concernée par une telle erreur, ACHALA en informe le client ou la cliente avant toute acceptation éventuelle du contrat.

4. Livraison et expédition

Les zones de livraison, les frais d'expédition, les délais de livraison prévisionnels et les éventuelles restrictions sont indiqués dans la boutique en ligne suisse et au cours du processus de commande.

En cas de retard ou d'indisponibilité, ACHALA en informe les clients concernés. Les droits légaux impératifs ne sont pas affectés.

Le risque de perte ou de détérioration fortuite est transféré conformément aux dispositions légales applicables.

5. Retours et rétractation

Le droit suisse ne prévoit en principe aucun droit de rétractation légal général pour les achats en ligne courants. Un droit de retour ou d'échange à titre gracieux n'existe que dans la mesure où il est expressément accordé par ACHALA et publié avec les conditions correspondantes.

Les droits légaux liés à des marchandises défectueuses ou livrées par erreur ne sont pas affectés. En cas de problème lié à une livraison, il convient d'en informer ACHALA via les coordonnées indiquées dans les mentions légales.

6. Réserve de propriété

Dans la mesure où la loi le permet et où cela a été valablement convenu, ACHALA se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'à leur paiement intégral. Les conditions légales relatives à la réserve de propriété restent applicables.

7. Défauts et garantie

Les dispositions légales du Code suisse des obligations relatives à la garantie de qualité s'appliquent, dans la mesure où elles n'ont pas été valablement exclues ou modifiées.

Nous prions nos clients de vérifier, dès réception de la livraison, que celle-ci est complète et ne présente ni dommages liés au transport ni défauts visibles, et de nous signaler les défauts constatés dans les plus brefs délais. Les obligations légales en matière de vérification et de réclamation restent réservées.

Les présentes CGV n'excluent pas de manière générale les droits légaux en cas de marchandise défectueuse.

8. Responsabilité et disponibilité

La responsabilité d'ACHALA est engagée conformément aux dispositions légales applicables. La responsabilité pour les dommages causés de manière illicite n'est pas exclue dans la mesure où une telle exclusion est interdite par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

ACHALA s'efforce d'assurer la disponibilité de sa boutique en ligne. Des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques peuvent toutefois survenir.

9. Droit applicable et litiges

Les contrats conclus via achala.ch sont régis par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives qui prévalent dans certains cas particuliers.

En cas de questions ou de réclamations, les clients peuvent s'adresser aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. En cas de litige, les règles légales en matière de compétence s'appliquent ; les règles impératives relatives à la compétence des tribunaux en matière de consommation restent réservées.

10. Langue du contrat et dispositions finales

La langue du contrat de la boutique en ligne suisse est l'allemand, sauf si une autre langue est expressément indiquée lors du processus de commande.

Les commandes sont confirmées par voie électronique. Les clients peuvent enregistrer ou imprimer les informations relatives à leur commande avant de la valider.

Si une disposition des présentes CGV s'avérait invalide, les autres dispositions resteraient valables dans la mesure autorisée par la loi. Le droit impératif prévaut sur les dispositions contraires des CGV.